- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Transmission d’entreprises, fusions et acquisitions
- Droit fiscal
- Droit des procédures collectives
- Droit du travail
- Droit civil
- Droit pénal
Droit commercial
Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. Conseil et Défense propose une offre de services étendue en matière de droit commercial en conseil et contentieux :
- Contrats commerciaux
- Baux commerciaux ou professionnels
- Franchise
- Conditions générales de vente et d'achat
- Mandat
- Fiducie
- Marques, dessins et modèles
- Représentation des entreprises devant les Tribunaux de commerce
- Contentieux.
Droit des sociétés
Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. Conseil et Défense conseille et rédige les différents actes et procès-verbaux relatifs à la vie sociale de toutes sociétés civiles ou commerciales ou de tous groupements et associations ainsi que pour toutes opérations de restructuration et assure le suivi juridique de la vie sociale :
- Consultation en matière de droit des sociétés
- Audit des structures
- Constitution de sociétés et de groupements
- Modifications statutaires
- Augmentation, réduction de capital
- Fusion, scission, apport partiel d'actif
- Transformation
- Dissolution, liquidation
- Etablissement de tous rapports légaux
- Secrétariat juridique des organes délibérants
Transmission d’entreprises, fusions et acquisitions
Le domaine des fusions et acquisitions est le cœur de métier du Cabinet d’Avocats A.B.R.S. Conseil et Défense dont les équipes d’avocats spécialisés sont rompues à toutes négociations et pourparlers précontractuels et à la formalisation des différents accords et conventions de coopération, de restructuration ou d’acquisition.
Droit fiscal
Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. Conseil et Défense intervient en conseil et contentieux sur l’ensemble des problématiques fiscales des entreprises et de leurs dirigeants :
- Consultations fiscales
- Audit de situation fiscale
- Optimisation fiscale et organisation patrimoniale
- Déclarations fiscales
- Assistance à vérification
- Réponse à proposition de rectification
- Réclamation fiscale contentieuse
- Procédure fiscale contentieuse
- Transactions
- Représentation devant les Tribunaux Administratif et Cours Administratives d’Appel.
Droit des procédures collectives
Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. Conseil et Défense intervient en assistance, conseil et contentieux dans le cadre du droit des procédures collectives :
- Mesures préventives
- Conciliation
- Sauvegarde
- Redressement
- Rachat judiciaire d’entreprise en difficulté
- Représentation des entreprises devant les tribunaux de commerce.
Droit du travail
Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. Conseil et Défense intervient auprès des dirigeants ou de leur direction des ressources humaines dans le domaine des relations individuelles et collectives du travail :
- Contrats de travail
- Procédures disciplinaires
- Licenciements individuels et collectifs, pse
- Accords collectifs de travail
- Election des représentants du personnel
- Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Contentieux
- Prévoyance et retraites
- Représentation des entreprises devant les Juridictions Prud’homales, les Tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les Cours d’Appel.
Droit civil
Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. Conseil et Défense vous conseille, vous assiste et assure la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales :
- Droit de la construction, droit immobilier et droit des baux
- Exécution des contrats,
- Créances civiles et commerciales
- Cautionnements
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Droit des assurances
- Indemnisation des préjudices corporels
Droit pénal
Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. Conseil et Défense assure la défense de vos intérêts devant les juridictions pénales :
- Assistance et représentation des victimes et de leurs proches,
- Assistance des prévenus, personnes morales et personnes physiques